Aujourd’hui, notre membre fondateur Action Solidarité Tiers Monde asbl (ASTM) a présenté son rapport « Luxembourg’s financial centre and its human rights policies ». Vous trouverez en bas le rapport intégral en anglais ainsi qu’une synthèse en français.
L’analyse se base sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU), qui établissent la responsabilité des entreprises - y compris celles du secteur financier - de respecter les droits humains.
Les PDNU reconnaissent la responsabilité des entreprises, y compris celles du secteur financier, en matière de respect des droits humains. Dans quelle mesure la place financière luxembourgeoise a-t-elle mis en œuvre les PDNU, dix ans après leur adoption ? Pour répondre à cette question, cette étude examine les engagements en matière de droits humains des acteurs institutionnels de la place financière.
Les chercheurs Antoniya Argirova et Nadine Haas ont examiné les engagements en matière de politique des droits humains des acteurs institutionnels de la place financière. Ils aboutissent au constat que ces engagements sont clairement insuffisants.
Le rapport aussi comprend plusieurs études de cas (recherchés avec un support de etika), qui montrent l’interdépendance socio-économique entre le secteur financier luxembourgeois et le Sud global et prouvent que les engagements volontaires sont insuffisants pour prévenir les violations des droits humains.
L’étude appelle donc à l’adoption d’une législation nationale sur le devoir de diligence en matière de droits humains, en incluant le secteur financier.
PRINCIPALES CONCLUSIONS
- L’engagement des acteurs institutionnels de la place financière luxembourgeoise en faveur des droits humains est insuffisant. Seuls trois des acteurs analysés mentionnent les droits humains dans leurs documents de gouvernance, et ceux-ci ne se concentrent que sur la nature volontaire de leurs déclarations et n’incluent pas de recommandation pour mener une diligence raisonnable en matière de droits humains.
- Malgré l’élaboration de deux Plans d’action nationaux pour la mise en œuvre des PDNU par le gouvernement luxembourgeois et avec la participation d’acteurs institutionnels du secteur financier, ces efforts de sensibilisation sont clairement insuffisants car aucun des acteurs analysés ne s’engage envers les PDNU.
- Il existe un déséquilibre entre les associations représentatives/de lobbying et les institutions qui sont censées contrôler et réguler le secteur. De même, en termes de personnel, les institutions de régulation ont peu de poids par rapport aux entreprises privées et aux associations de lobbying. Cette faiblesse structurelle pourrait avoir un impact négatif sur l’application d’une éventuelle législation contraignante future relative à une diligence raisonnable en matière de droits humains.
- Au sein de la place financière, les sphères publiques et privées s’entremêlent dans de nombreux domaines, notamment lorsqu’il s’agit de finance durable ou inclusive. L’État doit prendre ses responsabilités et ne pas laisser le volant aux acteurs privés et aux lobbyistes. En prenant la tête de ces discussions, l’État doit inclure toutes les parties prenantes, y compris les organisations de la société civile.
- Le débat public autour du concept de finance durable doit être recentré pour le rendre plus complet et inclure le respect des droits humains. La plupart des acteurs de la place financière luxembourgeoise ne considèrent la finance durable que comme finance verte ou climatique. La Luxembourg Sustainable Finance Initiative devrait inclure les droits humains dans sa stratégie et sensibiliser les parties prenantes aux PDNU.
L’étude originale (disponible en anglais) et la synthèse (voir le dernier photo) ont été publiées par ASTM dans le contexte de sa campagne #NoCorporateImpunity – Human Rights before Profit.
Revue de presse : Des réactions dans le Paperjam du 11 fêvrier
Article du 8 fêvrier 2022
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