Quelle champ d’application pour une loi ?

, par Ekkehart Schmidt

Dans une conférence de presse ce matin à la Chambre des salariés, l’Initiative pour un devoir de vigilance a présenté un document sur une loi nationale droits humains et entreprises intitulé "Droits humains et entreprises : Quelle champ d’application ?".

Jusqu’à présent, les entreprises actives à l’échelle internationale peuvent s’accommoder des conséquences écologiques et sociales négatives de leurs activités dans la chaîne d’approvisionnement presque sans conséquences. Cependant, depuis quelques années, un débat animé a lieu sur le défi que représente l’introduction d’une loi efficace sur le devoir de diligence des entreprises ayant leur siège au Luxembourg et qui doivent veiller au respect des droits de l’homme et des normes environnementales internationales lors de la production à l’étranger et chez les fournisseurs.

Aujourd’hui, l’Initiative pour un devoir de vigilance, à laquelle nous participons depuis quelques années aux côtés de 16 autres organisations de la société civile, a présenté publiquement un document de 15 pages sur les exigences de la "Loi nationale pour un devoir de vigilance" que nous appelons de nos vœux. Avec ce document, l’initiative souhaite contribuer à désigner concrètement les exigences et les points clés d’un devoir de vigilance effectif des entreprises pour la protection durable de l’homme et de l’environnement dans les activités économiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Article du 1er février 2022